Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

1. Rôles

Pour les données personnelles traitées dans son espace (listes déposées, décideurs ciblés, coordonnées obtenues), le Client est responsable du traitement. Aymeric Mathéossian, entrepreneur individuel (EI) (« Ciblix ») agit comme sous-traitant et ne traite ces données que sur instruction du Client, pour fournir le service.

2. Données et finalités

• Catégories de personnes : dirigeants et salariés d'entreprises ciblées par le Client.
• Données : nom, prénom, poste, entreprise, profil professionnel public, mail et téléphone professionnels.
• Finalités : analyse de marché, ciblage, scoring d'entreprises, recherche de coordonnées professionnelles pour la prospection B2B du Client.

3. Engagements de Ciblix

• Traiter les données uniquement pour le service, sans les réutiliser pour son propre compte ni les vendre.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder.
• Mettre en place des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, accès protégés, sauvegardes, journal des actions.
• Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement).
• Prévenir le Client dans les 48 heures en cas de violation de données.
• À la fin du contrat, supprimer les données sous 90 jours, sauf demande d'export du Client.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le recours aux prestataires suivants : hébergement OVHcloud (France), réseau et protection Cloudflare (données en transit), fournisseur de données B2B et de coordonnées professionnelles FullEnrich (France), service d'IA pour la lecture des sites et le scoring Anthropic (Claude, États-Unis, clauses contractuelles types de la Commission européenne), paiement Stripe (Irlande). Ciblix informe le Client de tout changement.

5. Obligations du Client

Le Client dispose d'une base légale pour sa prospection (intérêt légitime en B2B), informe les personnes contactées, respecte leur droit d'opposition et ne dépose que des données qu'il a le droit d'utiliser.

6. Contact

Pour toute question : [email protected].