Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ciblix est un service en ligne édité par Aymeric Mathéossian, entrepreneur individuel (EI), SIREN 753 307 347, TVA intracommunautaire FR48753307347, 667 chemin de la Sablière, 13630 Eyragues, France (« l'Éditeur »). Il permet à des professionnels (« le Client »), en particulier des agences de prospection, d'analyser le marché de leurs propres clients, de cibler et de scorer des entreprises, puis d'obtenir les coordonnées professionnelles de décideurs. Le service est réservé aux professionnels.

2. Compte et accès

Le Client crée un espace avec une adresse mail professionnelle qu'il confirme. Il est responsable des accès de son équipe et de la confidentialité des mots de passe. Le nombre d'utilisateurs dépend du forfait.

3. Forfaits et crédits

• Il n'y a pas d'essai gratuit. Les fonctions du service s'ouvrent au paiement du premier mois de forfait.
• Les forfaits sont mensuels, payables d'avance par carte. Le prix est indiqué hors taxes, la TVA en vigueur s'ajoute. Le forfait se renouvelle chaque mois par prélèvement sur la carte enregistrée.
• Chaque action consomme des crédits selon la grille affichée dans l'espace. Un mail ou un téléphone introuvable est remboursé en crédits. Les crédits ne sont ni échangeables ni remboursables en argent.
• Chaque lot de crédits (crédits du forfait du mois, recharge, crédits offerts) est valable trois mois à compter de sa date d'ajout. Les crédits non utilisés à cette date sont perdus. Les crédits sont consommés en commençant par le lot qui expire le plus tôt.
• Des recharges de crédits peuvent être achetées à tout moment pendant un forfait actif, par packs fixes, payées avec la carte enregistrée.
• Le journal des crédits de l'espace (date, action, utilisateur, adresse IP) fait foi entre les parties.
• Un reçu est envoyé par mail à chaque paiement. Une facture est fournie sur simple demande.
• En cas d'échec de paiement, trois nouvelles tentatives sont faites sur trois jours ; ensuite l'espace passe en lecture seule jusqu'au paiement.
• Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.

4. Usage des données

Le Client s'engage à utiliser les données obtenues via Ciblix dans le respect du RGPD et des règles de prospection B2B (information des personnes, droit d'opposition, respect des listes d'opposition). Il ne revend pas les données brutes à des tiers. Le contrat de sous-traitance (voir ici) fait partie des présentes conditions.

5. Responsabilité

Les scores et analyses sont des aides à la décision produites automatiquement. L'Éditeur ne garantit ni l'exhaustivité des données, ni un résultat commercial. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client sur les douze derniers mois.

6. Disponibilité

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service reste disponible et prévient des maintenances prévues quand c'est possible.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Tarascon est seul compétent.